Conditions générales

1.Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la place de marché en ligne Circomed (la « Plateforme »), exploitée par [à compléter], [à compléter] (« Circomed », « nous »). La Plateforme met en relation des professionnels de la santé et des entreprises établis en Suisse pour la vente et l’achat de dispositifs médicaux et d’équipements de cabinet d’occasion.

En créant un compte, en publiant une annonce ou en passant une commande, l’utilisateur accepte les CGV dans leur version en vigueur. Les conditions générales propres aux vendeurs ne s’appliquent entre les parties à une transaction que si elles ne contredisent pas les présentes CGV sur le fonctionnement de la Plateforme, du séquestre et des frais.

La Plateforme est réservée, en phase de lancement, aux utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (cabinets, hôpitaux et cliniques, EMS et services de soins, revendeurs et ateliers techniques, laboratoires, écoles). L’ouverture à des vendeurs particuliers pour les moyens auxiliaires fera l’objet de conditions spécifiques.

2.Rôle de Circomed : intermédiaire technique

Circomed fournit une infrastructure technique : hébergement des annonces, outils de création du dossier de conformité, messagerie, paiement sous séquestre et registre de traçabilité. Les contrats de vente sont conclus directement entre le vendeur et l’acheteur. Circomed n’est partie à aucune vente.

• Circomed ne vend pas les appareils proposés, n’en est ni propriétaire, ni importateur, ni distributeur au sens de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim, RS 812.213).
• Circomed ne reconditionne pas, ne répare pas, ne contrôle pas physiquement et ne stocke pas les appareils. Les prestations de révision, de contrôle de sécurité ou de logistique sont fournies par des partenaires indépendants, sous leur propre responsabilité.
• Circomed ne garantit pas la conformité réglementaire, l’état, les performances ou l’aptitude à l’emploi des appareils. Les éléments du dossier de conformité (check-list, documents joints) sont déclarés par le vendeur ; Circomed vérifie leur présence formelle, pas leur exactitude.
• Le badge « professionnel vérifié » atteste uniquement que l’identité et l’inscription de l’organisation ont été contrôlées (IDE via Zefix, justificatif MedReg ou numéro RCC) à la date de la vérification.

3.Comptes professionnels et vérification

L’inscription nécessite une adresse e-mail valide et le rattachement à une organisation. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte ; l’authentification à deux facteurs est exigée pour publier une annonce.

La vérification professionnelle (statut « vérifié ») est effectuée sur la base du numéro IDE, d’un extrait du registre du commerce et, selon le type d’organisation, d’un justificatif d’inscription au registre des professions médicales (MedReg) ou d’un numéro RCC. Circomed peut demander des pièces complémentaires, refuser ou retirer la vérification sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de doute sur l’authenticité des documents.

Certaines catégories (« catégories réservées ») ne peuvent être achetées que par des comptes dont l’organisation est vérifiée. L’acheteur qui acquiert un dispositif réservé confirme l’utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle habilitée.

4.Obligations du vendeur professionnel (distributeur ODim)

En Suisse, celui qui met à disposition sur le marché un dispositif médical dans le cadre d’une activité commerciale est un distributeur au sens de l’art. 4 al. 1 let. i ODim, même pour un appareil d’occasion. Le vendeur assume seul les obligations qui en découlent, en particulier (art. 54 ODim ; aide-mémoire Swissmedic MU600_00_016) :

• vérifier, avant la mise à disposition, que l’appareil porte le marquage CE (ou MD), qu’une déclaration de conformité du fabricant existe, que la notice d’utilisation est disponible dans une langue officielle (allemand, français ou italien) et que le fabricant ou l’importateur suisse (CH-REP) est identifié ;
• s’assurer que les conditions de stockage et de transport prescrites par le fabricant ont été respectées tant que l’appareil est sous sa responsabilité ;
• tenir un registre des réclamations, des rappels et des retraits et y donner suite, en collaboration avec le fabricant et, le cas échéant, Swissmedic ;
• conserver la traçabilité de ses fournisseurs et destinataires pendant dix ans au moins après la mise à disposition (quinze ans pour les dispositifs implantables, qui sont de toute manière exclus de la Plateforme) ;
• remettre avec l’appareil les documents annoncés (déclaration de conformité, notice, carnet de maintenance, dernier contrôle de sécurité, attestation de nettoyage) et les accessoires indiqués.

Le vendeur n’est pas autorisé à modifier la destination, l’étiquetage ou les performances d’un appareil : une telle intervention ferait de lui un fabricant soumis à une évaluation de conformité complète (art. 54 al. 4 ODim). Les annonces d’appareils « modifiés » ou « adaptés » sont refusées.

Le registre de traçabilité généré par la Plateforme est un outil mis à disposition du vendeur ; il ne le décharge pas de ses propres obligations de conservation.

5.Catégories exclues et catégories réservées

Sont exclus de la Plateforme et retirés sans préavis :

• les dispositifs à usage unique et les dispositifs stériles (le retraitement de dispositifs à usage unique est interdit en Suisse, art. 73 ODim) ;
• les implants et dispositifs implantables ;
• les médicaments et produits thérapeutiques qui ne sont pas des dispositifs médicaux ;
• les installations de radiologie, scanners, IRM, mammographes et autres sources de rayonnements ionisants, soumis à autorisation de l’OFSP ;
• les lasers de classe 4 destinés à des non-professionnels ;
• tout appareil faisant l’objet d’un rappel ou d’un retrait du marché non levé.

Les dispositifs des catégories réservées, signalés « Réservé aux pros » sur l’annonce, ne peuvent être achetés que par des comptes dont l’organisation est vérifiée (voir « Comptes professionnels et vérification »). La vente transfrontalière n’est pas proposée : les appareils doivent déjà avoir été mis légalement sur le marché suisse, et l’acheteur ne devient pas importateur.

6.Hygiène et effacement des données patients

Tout appareil réutilisable doit être remis nettoyé et désinfecté selon les instructions du fabricant et les bonnes pratiques de retraitement. Le vendeur l’atteste dans l’annonce ; cette attestation engage sa responsabilité.

Avant la remise, le vendeur efface de manière irréversible toutes les données personnelles ou de santé stockées dans l’appareil (mémoire interne, cartes, listes de patients, journaux d’examens) et retire tout support amovible. Circomed ne collecte jamais de données de santé et ne saurait être tenue responsable de données laissées dans un appareil.

7.Annonces, contenu et modération

Le vendeur garantit que l’annonce est exacte, complète et qu’il est en droit de disposer de l’appareil. Les photos doivent représenter l’appareil réellement proposé. Les propositions de l’assistant de rédaction (reconnaissance de marque, modèle et catégorie à partir des photos) sont des suggestions que le vendeur vérifie et valide sous sa responsabilité.

Un compte gratuit peut maintenir 5 annonces actives simultanément. Circomed peut, à sa discrétion, soumettre une annonce à validation manuelle, la modifier (catégorie, mots clés), la suspendre ou la retirer, notamment si elle concerne une catégorie exclue, si le dossier de conformité est incomplet ou si elle contrevient au droit suisse. Le vendeur en est informé par e-mail.

Les contenus publiés (textes, photos, documents) restent la propriété de leur auteur, qui accorde à Circomed une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher, les reproduire et les adapter aux besoins de la Plateforme (y compris versions linguistiques et vignettes), pendant la durée de publication et pour les besoins du registre de traçabilité.

8.Commissions et frais

La publication d’annonces est gratuite. Les frais ci-dessous, hors TVA, sont dus à Circomed uniquement lorsqu’une transaction est conclue via la Plateforme. La grille détaillée et un simulateur figurent sur la page Tarifs.

• La commission est calculée sur le prix total convenu, avec un minimum de CHF 29 par transaction ; elle est déduite du montant versé au vendeur.
• Frais de service acheteur : 2 % du prix, ajoutés au montant payé par l’acheteur ; ils couvrent le traitement du paiement et la protection pendant la fenêtre de vérification.
• Abonnement Atelier : CHF 149 par mois (revendeurs et services techniques) : annonces illimitées, vitrine, import de catalogue et commission réduite de 2 points. Résiliable pour la fin de chaque mois ; la vitrine est offerte pendant 6 mois aux partenaires de lancement.
• Mise en avant (boost) : de CHF 19 à CHF 49 par annonce selon la durée, facturée à l’activation et non remboursable.
• Service de liquidation de cabinet : 20 % à 25 % du produit des ventes, minimum CHF 1'500, selon mandat écrit distinct.

Circomed peut proposer des tarifs promotionnels limités dans le temps (par exemple une commission de lancement réduite) ; ils sont indiqués au moment de la commande. Toute modification de la grille tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique pas aux transactions déjà conclues.

9.Paiement sous séquestre et fenêtre de vérification

Pour les transactions d’un prix inférieur ou égal à CHF 15'000, l’acheteur paie par carte ou TWINT (TWINT jusqu’à CHF 5'000 par paiement) via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (Stripe Connect). Les fonds sont encaissés par Stripe et restent sur le compte de paiement de la Plateforme auprès de Stripe, rattachés à la commande, jusqu’à leur transfert au vendeur ou leur remboursement à l’acheteur.

1. Au paiement, l’appareil est réservé et le vendeur est invité à l’expédier ou à le remettre.
2. Le vendeur confirme l’expédition ou la remise. L’acheteur confirme la réception ; à défaut, la livraison est réputée effectuée sur la base de la preuve de livraison du transporteur.
3. Une fenêtre de vérification de 72 heures court dès la livraison. L’acheteur contrôle que l’appareil et les documents correspondent à l’annonce ; il peut accepter la livraison de manière anticipée ou ouvrir un litige.
4. À l’issue de la fenêtre sans litige, ou dès l’acceptation, les fonds sont transférés au vendeur, déduction faite de la commission.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats à distance. La fenêtre de vérification est un délai contractuel convenu entre les parties par l’acceptation des présentes CGV ; elle ne constitue ni une garantie ni une extension des droits légaux de l’acheteur. Passé ce délai, la vente est définitive sous réserve des dispositions sur la garantie (section 13).

Les offres chiffrées faites via la messagerie sont valables 72 heures. L’acceptation d’une offre vaut conclusion du contrat au prix convenu ; le paiement doit intervenir dans les 48 heures, faute de quoi l’acceptation devient caduque. L’appareil n’est réservé à l’acheteur qu’au moment du paiement.

10.Transactions supérieures à 15 000 CHF

Les transactions dont le prix dépasse CHF 15'000 ne sont pas traitées sous séquestre en phase de lancement. La Plateforme met les parties en relation ; le vendeur facture directement l’acheteur et les parties conviennent librement des modalités de paiement, de livraison et de vérification.

La commission reste due par le vendeur sur le prix convenu et lui est facturée par Circomed à la confirmation de la vente ; elle est payable à 30 jours. Les parties s’engagent à déclarer la transaction sur la Plateforme, notamment pour la génération de la fiche de traçabilité.

11.Livraison, transfert des risques, retour

Sauf accord contraire indiqué dans l’annonce, l’appareil est remis au lieu indiqué par le vendeur (enlèvement) ou expédié aux frais de l’acheteur. Les profits et risques passent à l’acheteur à la remise de l’appareil (enlèvement) ou à sa remise au transporteur (expédition), conformément à l’art. 185 CO ; le vendeur emballe l’appareil selon les instructions du fabricant.

En cas de litige réglé par un remboursement, l’acheteur retourne l’appareil au vendeur dans son état de réception, dans les dix jours suivant la décision ; les frais de retour sont supportés par la partie désignée dans la décision.

12.Litiges et décisions de la Plateforme

Pendant la fenêtre de vérification, l’acheteur peut ouvrir un litige depuis sa commande en exposant les écarts constatés (appareil non conforme à l’annonce, documents manquants, dommage de transport, données non effacées) avec photos à l’appui. Le vendeur dispose de cinq jours ouvrables pour répondre. Les fonds restent bloqués pendant la procédure.

À défaut d’accord entre les parties, Circomed rend une décision sur la base des éléments du dossier : libération des fonds au vendeur, remboursement total ou remboursement partiel. Cette décision porte uniquement sur l’affectation des fonds sous séquestre ; elle ne constitue ni une sentence arbitrale ni une appréciation de la conformité réglementaire de l’appareil, et ne prive pas les parties de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

Les parties s’interdisent de contourner la Plateforme pour une transaction initiée sur celle-ci ; en cas de contournement avéré, la commission reste due et le compte peut être suspendu.

13.Garantie pour les défauts (art. 197 ss CO)

Les droits de l’acheteur en cas de défaut de la chose vendue sont régis par les art. 197 ss du Code des obligations (CO). L’action en garantie se prescrit par deux ans dès la livraison (art. 210 al. 1 CO).

Entre professionnels, le vendeur peut limiter ou exclure la garantie dans son annonce (vente « en l’état », « pour pièces »), sauf s’il a frauduleusement dissimulé un défaut (art. 199 CO). Une exclusion n’est valable que si elle est clairement indiquée dans l’annonce avant la conclusion de la vente. Les garanties commerciales (par exemple « révisé, garanti 6 mois ») sont accordées par le vendeur ou l’atelier qui les annonce, jamais par Circomed.

Lorsqu’un appareil d’occasion est vendu à un consommateur par un professionnel, le délai de garantie peut être réduit à un an au minimum ; toute clause plus courte est nulle (art. 210 al. 4 CO). Cette disposition s’appliquera au module grand public.

14.TVA

Depuis le 1er janvier 2025, une plateforme électronique qui facilite la vente de biens en permettant la conclusion du contrat et l’encaissement du prix est réputée fournisseur au sens de l’art. 20a de la loi sur la TVA (LTVA). Les transactions sous séquestre sont traitées selon ce régime : fiction de deux livraisons successives (vendeur → Circomed, Circomed → acheteur), TVA au taux normal (8,1 %) due par Circomed sur le prix de vente, sous réserve de la déduction de l’impôt préalable fictif sur les biens d’occasion.

Le prix affiché dans l’annonce s’entend TVA comprise pour les transactions sous séquestre ; les commissions et frais de Circomed s’entendent hors TVA et sont majorés de la TVA au taux légal. Les vendeurs assujettis reçoivent les justificatifs nécessaires à leur comptabilité. Pour les transactions hors séquestre, le vendeur facture directement l’acheteur et applique son propre régime de TVA.

Le traitement TVA définitif des transactions sous séquestre est en cours de confirmation auprès de l’Administration fédérale des contributions ; Circomed informera les utilisateurs de toute adaptation avant son entrée en vigueur.

15.Registre de traçabilité et conservation

Pour chaque transaction conclue, la Plateforme génère une fiche d’appareil (marque, modèle, numéro de série, UDI si disponible, identité du vendeur et de l’acheteur, dates, documents joints). Cette fiche est accessible aux deux parties, exportable (PDF, CSV) et conservée dix ans à compter de la transaction, même après la clôture d’un compte, afin de permettre aux parties de remplir leurs obligations de traçabilité (art. 64 ODim, art. 47c LPTh).

Les documents de conformité ne sont visibles que des parties à la transaction et de Circomed (modération, litiges). Ils ne sont pas indexés publiquement.

16.Responsabilité

Circomed répond uniquement des prestations qu’elle fournit elle-même (mise à disposition de la Plateforme, traitement du séquestre conformément aux CGV). Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Circomed est exclue pour la négligence légère et, en toute hypothèse, limitée au montant des commissions perçues sur la transaction concernée au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects, pertes de gain, pertes de données et prétentions de tiers sont exclus, sous réserve du dol et de la faute grave.

Circomed ne répond pas de l’exécution des contrats conclus entre utilisateurs, de l’exactitude des annonces, de la conformité réglementaire, de la sécurité ou de l’état des appareils, ni des prestations des partenaires (révision, contrôle, transport). Circomed n’est ni producteur ni importateur au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).

La Plateforme est fournie « en l’état » ; Circomed s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

17.Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGV. Chaque utilisateur traite les données reçues de l’autre partie (coordonnées, adresse de livraison) uniquement pour l’exécution de la transaction et conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

18.Durée, suspension et résiliation

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut le clôturer à tout moment depuis son espace, sous réserve des transactions en cours. Circomed peut suspendre ou clôturer un compte, avec effet immédiat, en cas de violation des CGV, de soupçon de fraude, d’annonce d’un produit exclu, de refus de fournir des justificatifs ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

La clôture n’affecte pas les fiches de traçabilité, les journaux nécessaires à la sécurité et les données que la loi oblige à conserver.

19.Modification des CGV

Circomed peut modifier les CGV. Les utilisateurs inscrits sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles ; l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation. En cas de désaccord, l’utilisateur peut clôturer son compte sans frais avant l’entrée en vigueur. La version applicable à une transaction est celle en vigueur au moment de sa conclusion.

20.Droit applicable et for

Les présentes CGV et toute relation entre Circomed et les utilisateurs sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment pour les consommateurs). Si une disposition des CGV est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur ; la disposition concernée est remplacée par une disposition valable dont l’effet économique s’en rapproche le plus.

Contact pour toute question relative aux CGV : [à compléter] ou via la page Contact.